les instructions deLa fonction OUT tachygraphe bus est souvent mal comprise par les conducteurs et responsables de transport. Certains l’utilisent par habitude, d’autres par manque d’information, parfois avec des conséquences graves : amendes, sanctions administratives, voire suspension du permis professionnel.
Cet article a pour objectif de vous expliquer clairement : qu’est-ce que la fonction OUT, pourquoi elle existe, dans quels cas exceptionnels elle peut être utilisée et quand elle est strictement interdite.
Qu’est-ce que la fonction OUT tachygraphe bus ?
La fonction OUT tachygraphe bus permet d’indiquer que le véhicule est utilisé en dehors du champ d’application des temps de conduite et de repos réglementaires.
En activant le mode OUT, les activités effectuées ne sont pas comptabilisées comme du temps de conduite réglementé.
⚠️ Attention : cela ne signifie pas que le conducteur peut ignorer les règles. Le mode OUT est strictement encadré et son usage doit rester exceptionnel.
Pourquoi utiliser la fonction OUT tachygraphe bus ?
La fonction OUT a été prévue pour des situations particulières où le véhicule n’est pas en service de transport soumis à la réglementation européenne.
Elle permet de :
- éviter un enregistrement incorrect des données
- distinguer les activités techniques des activités de transport
- garantir une lecture correcte du tachygraphe lors d’un contrôle
Une utilisation correcte protège le conducteur ; une utilisation abusive peut entraîner des sanctions lourdes.
Cas exceptionnels où la fonction OUT tachygraphe bus peut être utilisée
Certaines situations permettent d’utiliser légalement le mode OUT :
Déplacements techniques sans passagers
- Acheminement vers un garage ou un atelier
- Déplacement pour un contrôle technique
- Retour au dépôt sans service commercial
⚠️ Important : vous ne pouvez pas utiliser le mode OUT si votre temps de conduite est écoulé sur route publique, même pour rejoindre le dépôt.
Essais et tests techniques
- Tests après réparation
- Essais mécaniques
- Démonstrations techniques
Le véhicule est alors hors service commercial, ce qui justifie l’utilisation du mode OUT.
Usage sur lieu privé
- Déplacement dans un dépôt, parking fermé ou site privé
- Permet d’économiser votre temps de conduite lorsque la réglementation le permet
Situations d’urgence ou de sécurité
- Lorsqu’il y a risque pour les personnes ou le véhicule
- Usage exceptionnel, justifiable et documenté
Activités hors champ du règlement européen
- Certaines missions peuvent être exclues temporairement du règlement sur les temps de conduite selon la législation nationale et les consignes de l’entreprise
Cas où le mode OUT tachygraphe bus est interdit
Le mode OUT ne doit jamais être utilisé pour :
- Transport régulier ou occasionnel de passagers
- Service commercial normal
- Conduite professionnelle soumise aux temps de conduite
- Masquer des dépassements de conduite, pause ou repos
- Par confort, habitude ou pour « économiser » du temps illégalement
- En cas de doute sur la légalité
Utiliser le mode OUT dans ces cas est une infraction grave.
FAQ – Fonction OUT tachygraphe bus
Q1 : Peut-on utiliser le mode OUT pour rejoindre le dépôt si le temps de conduite est terminé ?
R : Non, sur voie publique, il est interdit d’utiliser le mode OUT pour parcourir les derniers kilomètres jusqu’au dépôt.
Q2 : Peut-on utiliser le mode OUT pour économiser du temps de conduite ?
R : Seulement lorsque la réglementation l’autorise, par exemple sur un site privé ou lors d’une activité hors champ du règlement.
Q3 : Le mode OUT permet-il d’éviter les contrôles ?
R : Non. Les autorités évaluent le contexte réel d’utilisation, pas seulement le mode sélectionné.
Bonnes pratiques pour les conducteurs
- Vérifier le type de mission et le contexte avant d’utiliser le mode OUT
- Respecter les consignes de l’entreprise
- En cas de doute, ne pas utiliser le mode OUT
- Documenter toutes les utilisations de manière traçable
- Se tenir informé de la réglementation en vigueur
Conclusion
La fonction OUT tachygraphe bus est une fonction légale mais encadrée. Comprendre où elle est autorisée, où elle est interdite et dans quels cas exceptionnels elle peut être utilisée est essentiel pour travailler en règle, éviter les sanctions et protéger son permis professionnel.
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Vous y trouverez des exemples détaillés, les règles à respecter et les situations exceptionnelles.
Pour comprendre les règles officielles du tachygraphe et la fonction OUT, consultez le site officiel de l’Union Européenne : eur-lex.europa.eu
